Remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)

Les formulaires sont disponibles en Mairie ou sur le site internet des services de l’Etat : http://www.allier.gouv.fr – Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation.


La présente campagne de remboursement concerne la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.


Bénéficiaires de la mesure :

Pour le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel :

  • les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire
  • les entreprises de travaux agricoles ou forestiers
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA)
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L 722-1 à L 722-3 du code rural.

Procédure de remboursement :
Les formulaires sont à adressés dans les plus brefs délais à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier.


2 rue de la Mairie

03220 VARENNES-SUR-TECHE

 

Tél. : 04 70 55 70 40

Fax : 04 70 55 75 64

 

Horaires d'ouverture

Mardi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 16h00 à 19h00

Notre commune est membre de

la Communauté de Communes

Entr'Allier Besbre et Loire

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